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Délibérations

delib 2023 12 18 modification budgétaire au budget communal section fonctionnement et investissement n°4
delib 2023 12 11 batiment centre technique municipal demande de subvention préventox
délib 2023 12 10 modification budgétaire budget annexe caveaux
delib 2023 12 09 modification budgétaire budget annexe périscolaire
delib 2023 12 08 modification budgétaire au budget communal section investissement
delib 2023 12 07 modification budgétaire au budget communal section fonctionnement
delib 2023 12 05 création budget annexe lotissement communal les hurlevents
delib 2023 12 04 création budget annexe comité des fetes
délib 2023 12 02 régularisation cession fonciere d'une entité fonciere appartenant à la commune parcelle AB75
delib 2023 12 01 conservatoire botanique de franche comté désignation du suppléant
2023 11 09 GBM Transfert de comptences relatif au Parc des Expositions et Congrs Micropolis
2023 11 08 renouvellement et rgularisation du bail agricole GAEC des cloutiers
2023 11 07 renouvellement et rgularisation du bail agricole GAEC des Fietres
2023 11 05 fort assiette dvolution et destination des coupes de lanne 2024 ONF
délib 2023 10 10 commission de contrôle des listes électorales
délib 2023 10 09 entrée de la commune au capital de Territoire 25 pour 2024
délib 2023 10 08 mandat spécial pour participer au congrès des maires de France à Paris
délib 2023 10 06 délibération modificative n2 du budget communal section investissement
délib 2023 10 05 délib modificative budget communal section fonctionnement
délib 2023 09 02 renouvellement de la conventio de gestion des voiries
délib 2023 09 07 remplacement du suppléant au syndicat du plateau suite à démission de Maud Wasner
délib 2023 09 06 mise à jour des commissions municipales
délib 2023 09 05 bareme des indemnités élus
délib 2023 09 04 création d'un poste de 6e adjoint
2023 06 07 Emplois permanents titulaires adjoint administratif territorial - avancement de grade – liste promouvables
2023 06 13 mise à disposition Christophe Detouillon à la direction eau et assainissement de GBM à compter du 01/09/2023
2023 06 12 convention de partenariat armée collectivités
2023 06 11 changement destination des coupes feuillues 2023
2023 06 10 programme travaux patrimoniaux 2023 forêt
2023 06 09 acquisition régularisation foncière avec habitat 25
 
 
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26, Rue de la mairie
25660 Saône

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