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2022 05 15 motion de confiance à l'équipe municipale permis de construire
2022 05 15 motion de confiance lquipe municipale permis de construire.pdf
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2022 05 14 GBM refonte de la convention de groupement de commandes permanent
2022 05 14 GBM refonte de la convention de groupement de commandes permanent.pdf
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2022 05 13
2022 05 13 GBM validation du rapport de la CLECT bonus soutenabilit voierie.pdf
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2022 05 12 forêt changement des destinations et produits des coupes
2022 05 12 fort changement des destinations et produits des coupes.pdf
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2022 05 11 création d'un établissement public communal nommé comité des fêtes de la ville de Saône
2022 05 11 cration dun tablissement public communal nomm comit des ftes de la ville de Sane.pdf
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2022 05 10 organisation des marchés au 01062022
2022 05 10 organisation des marchs au 01062022.pdf
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2022 05 9 convention pour la mise à disposition des équipements et complexes sportifs du collège de Saône
2022 05 9 convention pour la mise disposition des quipements et complexes sportifs du collge de Sane.pdf
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2022 05 7 modification du règlement intérieur des services périscolaires
2022 05 7 modification du rglement intrieur des services scolaires.pdf
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2022 05 2 budget forêt affectation du résultat d'exploitation 2021
2022 05 2 budget fort affectation du rslutat dexploitation 2021.pdf
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2022 05 3 budget périscolaire affectation du résultat d'exploitation 2021
2022 05 3 budget priscolaire affectation du rslutat dexploitation 2021.pdf
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2022 05 4 attribution de subvention de fonctionnement au CCAS au titre de l'exercice 2022
2022 05 4 attribution de subvention de fonctionnement au CCAS au titre de lexercice 2022.pdf
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2022 05 5 subventions 2022 aux associations et écoles
2022 05 5 subventions 2022 aux associations et coles.pdf
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2022 05 6 attribution de crédits aux écoles primaires publiques (maternelle et élémentaire)
2022 05 6 attribution de crdits aux coles primaires publiques maternelle et lmentaire.pdf
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2022 05 1 budget communal affectation du résultat de l'exploitation 2021
2022 05 1 budget communal affectation du rsultat de lexploitation 2021.pdf
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