Concertation préalable - Document présenté en réunion publique du 2 juillet 2012
- 2ème Réunion publique du 11 Février 2013 : Partie 1 - Partie 2
Projet de PLU arrêté le 1er juillet 2013
Le Plan Local d'Urbanisme a été présenté au Conseil municipal du 1er juillet 2013.
Les diffférents documents qui le composent sont :
- Le Rapport de Présentation :
Analyse de l'état initial de l'environnement
Conclusion de l'état initial et du disgnostic
Quel cadre pour la réflexion ?
Les choix du projet et les dispositions du PLU
Evaluation des incidences du PLU sur l'environnement
Les indicateurs permettant l'évaluation des résultats
- Le Programme d'Aménagement et de Développement Durable
- Les plans de zonage de l'Agglomération et du Territoire
- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation
Ce dossier est actuellement soumis à l'avis des services de l'Etat et des autres personnes publiques associées.
L'ouverture d'une enquête publique conjointe avec le RLP est prévue à l'automne.
Rapport d'enquête publique le 15 janvier 2014
Le rapport avec les conclusions et avis du commissaire enquêteur est disponible ici :
Documents opposables aux tiers
Le Plan Local d'Urbanisme et le Règlement Local de Publicité ont été adoptés par délibération lors du conseil municipal du 30 janvier 2014.
Ces documents effectifs sur le territoire saônois sont opposables aux tiers à compter du 04 février 2014.
Les documents "papier" sont consultables en mairie sur rendez-vous.
