d'état civil
En cas de besoin d’une copie d’un acte d’état civil (naissance, mariage ou décès), 3 documents peuvent vous être délivrés en mairie :
reproduit l’ensemble des informations figurant sur l’acte, c’est-à-dire vos informations personnelles (noms, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents, ainsi que les éventuelles mentions marginales.
reproduit uniquement une synthèse de vos informations personnelles (noms, prénoms, date et lieu de naissance), ainsi que les éventuelles mentions marginales.
s'adresser ?
la demande ?
L’accès à la copie d’un acte de naissance ou d’un acte de mariage dépend de la personne qui en fait la demande.
Les personnes suivantes peuvent obtenir, à tout moment, une copie intégrale / un extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage :
En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ce document. Elle sera seulement autorisée à consulter l’acte de naissance ou de mariage selon les délais suivants :
Toute personne peut demander une copie intégrale d’un acte de décès, à tout moment, sans justification particulière.
Toute personne peut demander un extrait sans filiation d’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès), sans avoir à justifier sa demande.
à fournir
effectuer votre demande
de naissance
de mariage
de décès
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Adresse :
26 Rue de la Mairie, 25660 Saône
Téléphone :
03 81 55 71 31
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