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Délibération Conseil Municipal 30/06/2022
décision n°22 0001 souscription d'un emprunt à court terme in fine d'un montant de 1015000 € auprès de cafc
dcision 22 0001 souscription dun emprunt court terme cafc.pdf
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Délibération Conseil Municipal 30/06/2022
2022 06 08 Consultation etablissement bancaire - emprunt ZAC Gilleroye_ vis pref.pdf
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Délibération Conseil Municipal 30/06/2022
2022 06 07 Mise en place contrats type vacataire_vise pref.pdf
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Délibération Conseil Municipal 30/06/2022
2022 06 06 Avenant n2 Restauration scolaire Socit ESTREDIA - inflation_vis pref.pdf
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Délibération Conseil Municipal 30/06/2022
2022 06 05 Demande de domiciliation lcole maternelle de lassociation ASPARELE_vis pref.pdf
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Délibération Conseil Municipal 30/06/2022
2022 06 04 Annulation de la dlibration 2021 09 03 cession parcelle AN58 Prvitali_vis pref.pdf
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Délibération Conseil Municipal 30/06/2022
2022 06 03 Accord cadre relatif la gestion et lexploitation de la fourrire vhicules municipale - Tarifs_vis pref.pdf
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Délibération Conseil Municipal 30/06/2022
2022 06 02 Plan communal de sauvegarde_vis pref.pdf
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Délibération Conseil Municipal 30/06/2022
2022 06 01 Approbation CR du conseil municipal 19 05 2022_vis pref.pdf
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