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Délibérations PV CM du 08 12 2022
2022 12 13 périscolaire convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec les francas du doubs
2022 12 13 - Priscolaire - Convention pluriannuelle dobjectifs et de moyens avec les Francas.pdf
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2022 12 11 demande de subvention DETR travaux école maternelle
2022 12 11 - Demande subvention DETR Travaux cole maternelle 2023.pdf
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2022 12 10 demande de subvention DETR stade de foot éclairage
2022 12 10 - Demande subvention DETR Stade foot clairage 2023.pdf
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2022 12 09 demande de subvention DETR réhabilitation lavoir
2022 12 09 - Demande subvention DETR rhabilitation Lavoir 2023.pdf
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2022 12 08 demande de subvention DETR gymnases LED
2022 12 08 - Demande subvention DETR gymnase LED 2023.pdf
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2022 12 07 demande de subvention DETR écrans LES 2023
2022 12 07 - Demande subvention DETR crans LED 2023.pdf
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2022 12 05 forêt assiette dévolution destination des coupes de l'année 2023
2022 12 05 fort assiette dvolution destination des coupes de lanne 2023 c.pdf
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2022 12 04 forêt plan de relance rectificatif
2022 12 04 fort plan de relance rectificatif.pdf
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2022 12 03 foncier cession foncière terrain AB74 modification délib 2021 10 12 état civil acquéreur
2022 01 03 subvention au titre du dispositif france services pour lanne 2022.pdf
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2022 12 01 voierie fonds de concours GBM travaux 21
2022 12 01 voierie fonds de concours GBM travaux 2021.pdf
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