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Délibérations PV CM du 15 09 2022
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2022 09 07 demande de subvention pour la secrion JSP du plateau_vis pref
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2022 09 10 Etablissement dun Comit Consultatif Comit des Ftes_vis pref
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2022 09 08 cession parcelle AA300_vis pref
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2022 09 06 renouvellement de la convention avec lacca_vis pref
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2022 09 02 Adhsion au contrat groupe dassurance des risques statutaires propos par le centre de gestion du Doubs_vis pref
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2022 09 03 Motion Ginko_vis pref
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2022 09 05 bail civil entente Sane Mamirolle hand_vis pref
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2022 09 01 Dliberation externalisation des payes au CDG_vis pref
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2022 09 04 rgie publicitaire_vis pref
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