Up

Délibérations 2024

2024 12 04 DM n°6 Budget communal provisions pour créances douteuses
2024 12 03 subvention exceptionnelle gratification pour la participation des élèvres de bac pro au service lors du repas dans anciens
2024 12 02 adoption du règelemnt financier dans le cadre du dispositif France 2030 territoires numériques éducatifs
2024 12 01 protection sociale complémentaire prévoyance
2025 05 08 transfert partiel de la compétence en matière de lecture publique à GBM
2024 05 07 subvention 2024 aux associations et écoles
2024 05 06 attribution d'une subvention exceptionnelle au club de l'ESM Handball
2024 05 04 admission en no valeur créances irrecouvrables budget annexe périscolaire
2024 05 02 constitution d'une commission ad hoc dans le cadre de la s=désignation d'un concessionnaire de la ZAC
2024 05 01 déport du Maire sur l'attribution de la concession de la ZAC Gilleroyes
2024 09 06 renonciation à l'intégration dans le domaine public de la parcelle AD 275 rue des pommiers pour une irrégularité d'écriture de la convention de transfert
2024 03 24 demande de subvention renouvellement forestier de France 2030
2024 03 23 société publique locale territoire 25 désignation d'un représentant pour Saône
2024 03 22 vente d'une concession cimetière à titre exceptionnel
2024 03 21 demande d'autorisation de domiciliation de siège social de l'association initiativ retraite de franche compté à la mairie
2024 03 20 suppression et création d'emploi agent administratif territorial suite à la demande de l'agent pour une mobilité interne
2024 03 19 suppression et création d'emploi agent de maitrise suite à une promotion interne
2024 03 18 versement de la subvention au budget annexe comité des fêtes
2024 03 16 budget annexe 2024 comité des fêtes
2024 03 14 adop^tion du budget annexe 2024 périscolaire
2024 03 13 adoption du budget annexe 2024 budget annexe forêt
2024 03 10 affectation des réslutats 2023 budget annexe périscolaire
2024 03 09 affectation des résultats 2023 budget annexe caveaux
2024 03 08 affectation des résultats 2023 budget annexe forêt
2024 03 07 affectation des résultats 2023 budget principal communal
2024 03 05 approbation des comptes administratifs 2023 budget annexe caveaux
2024 03 04 approbation des comptes administratifs 2023 budget annexe périscolaire
2024 03 03 approbation des comptes administratifs 2023 budget annexe forêt
20240302 approbations des comptes administratifs 2023 budget principal communal
2024 11 09 DM N 4 au budget communal ajustement budgétaire pour l'amortissement des subventions recues
 
 
Powered by Phoca Download

Plan interactif

Mairie de Saône

26, Rue de la mairie
25660 Saône

03 81 55 71 31

Envoyez-nous un e-mail