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Délibérations 2024
2024 12 05 DM n°7 budget communal fonctionnement
2024 12 05 DM 7 BUDGET COMMUNAL FONCTIONNEMENT vise pref.pdf
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2024 12 04 DM n°6 Budget communal provisions pour créances douteuses
2024 12 04 DM 6 BUDGET COMMUNAL PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES vise pref.pdf
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2024 12 03 subvention exceptionnelle gratification pour la participation des élèvres de bac pro au service lors du repas dans anciens
2024 12 03 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE GRATIFICATION POUR LA PARTICIPATION DES ELEVES BAC PRO AU SERVICE LORS DU REPAS DES ANCIENS vise pref.pdf
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2024 12 02 adoption du règelemnt financier dans le cadre du dispositif France 2030 territoires numériques éducatifs
2024 12 02 ADOPTION DU REGLEMENT FINANCIER DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FRANCE 2030 TNE vise pref.pdf
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2024 12 01 protection sociale complémentaire prévoyance
2024 12 01 PROTECTION SOCIALE PREVOYANCE vise pref.pdf
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2025 05 08 transfert partiel de la compétence en matière de lecture publique à GBM
2024 05 09 Transfert partiel de la comptence en matire de lecture publique GBM.pdf
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2024 05 07 subvention 2024 aux associations et écoles
2024 05 07 Subventions 2024 aux associations et coles.pdf
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2024 05 06 attribution d'une subvention exceptionnelle au club de l'ESM Handball
2024 05 06 Attribution dune subvention exceptionnelle au club ESM Handball.pdf
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2024 05 04 admission en no valeur créances irrecouvrables budget annexe périscolaire
2024 05 04 Admission en non-valeur crances irrcouvrables budget principal Sane.pdf
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2024 05 03 DM n° 1 au budget communal intérêt de la dette
2024 05 03 Dlibration Modificative N1 au budget communal Intrt de la dette.pdf
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2024 05 02 constitution d'une commission ad hoc dans le cadre de la s=désignation d'un concessionnaire de la ZAC
2024 05 02 Constitution dune Commission Ad Hoc dans le cadre de la dsignation dun concessionnaire de la ZAC.pdf
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2024 05 01 déport du Maire sur l'attribution de la concession de la ZAC Gilleroyes
2024 05 01 Dport du Maire sur lattribution de la concession de la ZAC de la Gilleroye.pdf
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2024 09 06 renonciation à l'intégration dans le domaine public de la parcelle AD 275 rue des pommiers pour une irrégularité d'écriture de la convention de transfert
2024 09 06 renonciation intgration domaine public parcelle AD275 vise pref.pdf
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2024 03 24 demande de subvention renouvellement forestier de France 2030
2024 03 24 demande de subvention renouvellement forestier de France 2030.pdf
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2024 03 23 société publique locale territoire 25 désignation d'un représentant pour Saône
2024 03 23 socit publique locale territoire 25 dsignation dun reprsentant pour Sane.pdf
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2024 03 22 vente d'une concession cimetière à titre exceptionnel
2024 03 22 vente dune concession cimetire titre exceptionnel.pdf
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2024 03 21 demande d'autorisation de domiciliation de siège social de l'association initiativ retraite de franche compté à la mairie
2024 03 21 demande dautorisation de domiciliation du sige social de lassociation initiativ retraite de franche comt la mairie.pdf
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2024 03 20 suppression et création d'emploi agent administratif territorial suite à la demande de l'agent pour une mobilité interne
2024 03 20 suppression et cration demploi agent administratif territorial suite la demande de lagent pour une mobilit interne.pdf
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2024 03 19 suppression et création d'emploi agent de maitrise suite à une promotion interne
2024 03 19 suppression et cration demploi agent de maitrise suite une promotion interne.pdf
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2024 03 18 versement de la subvention au budget annexe comité des fêtes
2024 03 18 versement de la subvention au budget annexe comit des ftes.pdf
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2024 03 17 budget annexe 2024 les hurlevents
2024 03 17 budget annexe 2024 les hurlevents.pdf
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2024 03 16 budget annexe 2024 comité des fêtes
2024 03 16 budget annexe 2024 comit des ftes.pdf
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2024 03 15 budget annexe caveaux exercice 2024
2024 03 15 budget annexe caveaux exercice 2024.pdf
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2024 03 14 adop^tion du budget annexe 2024 périscolaire
2024 03 14 adoption du budget annexe 2024 priscolaire.pdf
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2024 03 13 adoption du budget annexe 2024 budget annexe forêt
2024 03 13 adoption du budget annexe 2024 budget annexe fort.pdf
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2024 03 12 budget primitif communal exercice 2024
2024 03 12 budget primitif communal pour lexercice 2024.pdf
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2024 03 11 taux d'imposition 2024
2024 03 11 taux dimposition 2024 vise pref.pdf
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2024 03 10 affectation des réslutats 2023 budget annexe périscolaire
2024 03 10 affectation des rsultats 2023 budget annexe priscolaire.pdf
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2024 03 09 affectation des résultats 2023 budget annexe caveaux
2024 03 09 affectation des rsultats 2023 budget annexe caveaux.pdf
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2024 03 08 affectation des résultats 2023 budget annexe forêt
2024 03 08 affectation des rsultats 2023 budget annexe fort.pdf
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2024 03 06 bilan cessions et acquisitions 2023
2024 03 06 bilan des cessions et acquisitions 2023.pdf
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2024 03 07 affectation des résultats 2023 budget principal communal
2024 03 07 affectation des rsultats 2023 budget principal communal.pdf
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2024 03 05 approbation des comptes administratifs 2023 budget annexe caveaux
2024 03 05 approbation des comptes administratifs 2023 budget annexe caveaux.pdf
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2024 03 04 approbation des comptes administratifs 2023 budget annexe périscolaire
2024 03 04 approbation des comptes de administratifs 2023 budget annexe priscolaire.pdf
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2024 03 03 approbation des comptes administratifs 2023 budget annexe forêt
2024 03 03 approbation des comptes adminsitratifs 2023 budget annexe fort.pdf
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20240302 approbations des comptes administratifs 2023 budget principal communal
2024 03 02 approbation des comptes adminstratifs 2023 budget principal communal.pdf
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2024 03 01 comptes de gestion 2023
2024 03 01 comptes de gestion 2023.pdf
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2024 02 07 voierie BDR ENEDIS convention de servitudes
2024 02 07 voierie BDR ENEDIS convention de servitudes vise pref.pdf
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2024 11 18 demande de subvention DETR DSIL
2024 11 18 demande de subvention DETR DSIL vise pref.pdf
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2024 11 17 demande de subvention DETR DSIL
2024 11 17 demande de subvention DETR DSIL vise pref.pdf
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2024 11 16 tarif cornet de chataignes
2024 11 16 proposition du tarif pour le cornet de chataignes vise pref.pdf
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2024 11 15 DM N 5 BP communal section investissement
2024 11 15 DM N5 BP communal section dinvestissement vise pref.pdf
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2024 11 14 subvention exceptionnelle chats de gout hier sans toit
2024 11 14 subvention exceptionnelle chats de gout hier sans toit vise pref.pdf
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2024 11 13 fonds de concours CUGBM 2023 Glacière loupiots
2024 11 13 fonds de concours CUGBM 2023 glacire Loupiots vise pref.pdf
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2024 11 12 proposition tarifs carroussel
2024 11 12 comit des ftes proposition du tarif pour le carrousel de Nol vise pref.pdf
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2024 11 11 forêt certification PEFC
2024 11 11 fort certification PEFC vise pref.pdf
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2024 11 10 forêt affouage 2025 campagne 2024 2025
2024 11 10 fort affouage 2025 campagne 2024 2025 vise pref.pdf
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2024 11 09 DM N 4 au budget communal ajustement budgétaire pour l'amortissement des subventions recues
2024 11 09 DM n 4 au budget communal ajustement budgtaire pour lamortissement des subventions reues vise pref.pdf
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2024 11 08 DM N3 BP communal section de fonctionnement
2024 11 08 DM N 3 BP communal section de fonctionnement vise pref.pdf
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2024 11 07 DM N2 BP communal section fonctionnement
2024 11 07 DM N 2 BP communal section de fonctionnement vise pref.pdf
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